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Marques déposées par la société SA SOCOVINS
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TERRASSE DES CANISSES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TERRASSE DES CANISSES
SA SOCOVINS

Numéro de dépôt :
3311986
Date de dépôt :
06/09/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/09/2014
TERRASSE DES CANISSES de SA SOCOVINS

Présentation de la marque TERRASSE DES CANISSES

Déposée le 6 septembre 2004 par la société SA SOCOVINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERRASSE DES CANISSES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-42 du 15 octobre 2004.

Le déposant est la société SA SOCOVINS domicilié(e) ZI Beauregard, BP 6,19101 BRIVE cedex - 19101 - France et immatriculée sous le numéro RCS 676 520 075 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, So.Co.Vins domicilié(e) Beauregard, B.P. 6,19101 BRIVE Cedex - 19101 - France.

La marque TERRASSE DES CANISSES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3311986.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRASSE DES CANISSES est expirée depuis le 6 septembre 2014.

SA SOCOVINS a également déposé les autres marques suivantes : MARQUÈS DE LA FRONTERA , ESPRIT LOUNGE , AFICION DE LA CLAIRIEGE , REGINA DEL VENEZIANO , LES GARIOTTES , PÉONE , BISTROT À VIN , MINERALIS


SA SOCOVINS - ZI Beauregard, BP 6,19101 BRIVE cedex - 19101 - France - SIREN 676520075


So.Co.Vins - Beauregard, B.P. 6,19101 BRIVE Cedex - 19101 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-10

Publication - Publication le 15 oct. 2004 au BOPI 2004-42

Inscription le 3 mai 2011 - Transmission totale de propriété n°547995 - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-05-03

Boissons alcooliques (à l'exception des bières, des vins et des eaux-de-vie), vins d'appellation d'origine, eaux-de-vie d'appellation d'origine.